Défense juridique

Les personnes en situation de handicap tombent souvent victime d'injustices, tout simplement parce que leurs détracteurs pensent qu'ils sont trop faibles pour se défendre, ou que personne ne prendra leur défense. INAM, qui fait du plaidoyer en faveur des droits des PVH en général, est toujours prête à agir par toutes voies légales pour défendre des cas d'injustice individuelle. Quelques exemples concrets illustrent cette vocation.

En septembre 2022, un conflit a opposé deux jeunes de Bukavu à deux membres de la communauté Banyamulenge (Congolais d'expression rwandaise souvent considérés comme hostiles à la RDC). Cette dispute a embrasé toute la ville et des échauffourées ont éclaté entre les jeunes Banyamulenge et les autres se réclamant de la nationalité congolaise. Pour y mettre fin, la police dut intervenir. L'intervention fut si brutale que de nombreuses personnes furent arrêtées. Parmi elles se trouvait un sourd-muet qui ne prenait pas part à la manifestation. Cordonnier de profession, il était assis à son lieu de travail au bord de la route et observait la scène. Telle fut sa seule faute. Il fut arrêté et jeté en prison sans aucune forme de procès. Trois mois plus tard, l'homme croupissait toujours dans la prison centrale de Bukavu, tandis que les autres avaient été libérés à l'issue des enquêtes. C'est ainsi que sa famille saisit l'INAM de son dossier. Nous nous sommes immédiatement activés pour l'assister. Le combat n'était pas facile, car la procédure était complexe et nécessitait des moyens importants. Il fallait en effet trouver des interprètes pour traduire les gestes du sourd-muet au tribunal, engager des avocats et financer le transport. Comme de coutume, certains auxiliaires de justice s'attendaient également à une motivation (corruption). L'INAM a relevé tous ces défis et a fini par gagner, car un mois plus tard, l'homme a été acquitté.

Le 17 janvier 2024, jour de commémoration de l'assassinat de notre héros national Patrice Émery Lumumba, le gouverneur du Sud-Kivu a déposé des gerbes de fleurs au pied des bustes de Lumumba et de Laurent-Désiré Kabila, sur la place de l'Indépendance. En fin d'après-midi, quelques enfants de la rue tentèrent de s'emparer de ces gerbes. La police est intervenue en lançant des bombes lacrymogènes et en tirant des coups de feu en l'air. Les enfants ayant pris la fuite, les policiers se lancèrent à leur poursuite. Toute personne portant des vêtements sales fut arrêtée par ces agents de l'ordre. Deux sourds-muets ont ainsi été arrêtés et emmenés de force au parquet près le tribunal de paix de Bukavu. Nous avons reçu le message le même jour.
Connaissant par expérience l'importance d'agir rapidement, avant même que le procureur ne s'enquière de la situation le lendemain (le 17 étant férié), notre délégation arriva sur place avant tout le monde pour assister les deux personnes. À l'arrivée du substitut du procureur, notre délégation fut reçue en premier et, moins de 48 heures plus tard, l'affaire était close, à la satisfaction des victimes et de leurs familles.

En février 2023, INAM a dû s'impliquer dans un dossier d'héritage familial. L'issue de cette affaire a grandement contribué à la reconnaissance de notre structure par plusieurs citoyens. En effet, un vieil homme veuf de la commune de Kadutu, à Bukavu, est décédé sans laisser de testament. Polygame, il avait trois enfants : un fils handicapé, fils de sa première épouse, et une fille et un garçon, enfants de sa seconde épouse. La tradition et la loi reconnaissent que tous les enfants ont droit à l'héritage. Mais dans le cas présent, la seconde épouse et ses enfants refusèrent d'accorder une part d'héritage au fils unique de la première épouse, au motif que, du fait de son handicap, rien ne pouvait lui être légué par le défunt. D'ailleurs, ajoutaient-ils, c'est à cause de la déception d'avoir un enfant unique handicapé que le père avait pris une seconde femme, ce qui supposait qu'il ne comptait pas non plus sur son premier-né. En famille, aucune solution ne fut trouvée. L'affaire fut portée devant le pasteur de l'église où priait la seconde épouse du défunt. Lorsque le conseil de l'église apprit que le défunt était polygame, il se récusa, estimant que le protestantisme ne devait pas se mêler aux affaires païennes de la polygamie. Une seule option restait envisageable : le procès. Entre-temps, un voisin, choqué par la situation, vint alerter notre organisation. C'est ainsi qu'une délégation de l'INAM se rendit sur place pour s'enquérir de la situation. Il fallut deux semaines de débats jour après jour pour que le frère aîné (handicapé) soit remis dans ses droits. À la clôture de cette affaire, de nombreux habitants du quartier découvrirent et apprécièrent notre structure, qui, en véritable pédagogue, avait profité de la circonstance pour sensibiliser les participants aux droits des personnes en situation de handicap.

La dernière affaire à laquelle INAM assistait une personne en situation de handicap a été interrompue par la guerre. Nous venions d'apprendre par nos bénéficiaires qu'une personne en situation de handicap avait été arrêtée arbitrairement à la suite d'un conflit de servitude de passage avec un officier de police qui voulait empiéter sur sa parcelle. Après un arrangement manqué avec le cadre de base, l'officier avait usé de son autorité pour intimider la victime. Ne voulant pas céder à ce chantage, la victime s'y est opposée. Le lendemain, des policiers sont arrivés à son domicile et l'ont emmenée sans mandat. Lorsque nous avons été saisis de la situation, la personne était déjà en prison depuis deux mois sans procès. Nous avons immédiatement entamé des pourparlers avec le procureur. Malheureusement, quelques jours plus tard, la guerre éclata et l'action fut interrompue.

En avril 2023, un accident de la circulation a mis l'INAM devant un défi de genre nouveau. Il était environ 10 h 30, un dimanche. Une femme aveugle, conduite par son petit-fils, revenait de la messe à la paroisse de Murhesa, dans le territoire de Kabare. Alors qu'ils se trouvaient déjà au milieu de la chaussée, voulant traverser, un motard arriva à vive allure. Pris de panique, l'enfant se jeta plus loin, lâchant la main de sa grand-mère qui fut percutée. Elle a été fracturée à la jambe gauche. Le motard, qui avait tenté de prendre la fuite, fut rattrapé par d'autres motards et ramené sur les lieux de l'accident. Pendant ce temps, la dame était déjà conduite à l'hôpital pour y recevoir des soins. Le motard s'engagea à prendre en charge tous les frais relatifs aux soins. Quatre semaines plus tard, la facture devait être payée, mais le motard était introuvable et la famille de la victime n'avait pas les moyens de la payer. L'affaire nous a été signalée par l'un de nos bénéficiaires du milieu. Nous avons alors cherché le motard en question, qui s'était déjà rendu dans le village de Katana pour échapper aux réparations. Malgré une semaine de sensibilisation, l'homme refusa catégoriquement d'honorer ses engagements. L'INAM a alors saisi le commissariat de police du lieu. L'homme fut contraint de payer les frais, à la satisfaction de la victime, de sa famille et de ses proches.
